Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Céla par Noa Courtois, entrepreneur individuel. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Noa Courtois, entrepreneur individuel
Nom commercial : Céla
Adresse : 11 Rue du Chatelard, 25360 Magny-Châtelard, France
SIRET : 109 623 405 00015
RCS Besançon 109 623 405
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : courtoisnoa.business@gmail.com
Téléphone : 06 01 88 84 21

3. Produits

Céla vend une taie d'oreiller en 100 % soie de mûrier, en deux formats (50 × 70 cm et 65 × 65 cm) et douze coloris, à l'unité ou par lot de deux. Un bonnet de nuit en satin est offert avec chaque lot de deux taies (offre non cumulable avec un code promo). Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les produits sont fabriqués en Chine et expédiés directement par nos fournisseurs. Le pays de fabrication, le fabricant et la personne responsable dans l'Union européenne sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible au produit livré. De légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Céla bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable ni facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils s'élèvent à 1,99 € et sont offerts à partir de 35 € d'achat, c'est-à-dire pour toute commande comprenant au moins une taie.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée proposée sur le site. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Céla livre exclusivement en France. Aucun droit de douane ni frais de dédouanement n'est réclamé au client à la réception : le prix affiché lors de la commande est le prix final.

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs vers l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La commande est préparée sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement, et le délai de livraison indicatif est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition. Une commande comportant plusieurs articles peut donner lieu à plusieurs colis, livrés à quelques jours d'intervalle, sans frais supplémentaires. Ces délais sont communiqués à titre indicatif ; en cas de dépassement significatif, le client peut se prévaloir des dispositions de l'article L216-2 et suivants du Code de la consommation (mise en demeure, puis résolution de la vente et remboursement si la livraison n'intervient pas dans le délai supplémentaire raisonnable accordé).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai est porté à 12 mois si cette information n'a pas été fournie au consommateur.

À titre commercial, Céla étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du bien. Cette extension constitue un engagement contractuel de Céla et s'exerce dans les mêmes conditions que le droit légal.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à courtoisnoa.business@gmail.com, courrier, ou tout autre moyen), avant de renvoyer le produit dans son état d'origine. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit à l'article 15 des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire. Céla accuse réception de la rétractation sans délai, par email.

Le client peut également exercer ce droit directement en ligne, grâce à la fonction « Se rétracter du contrat ici » accessible en bas de chaque page du site : il s'identifie avec l'adresse e-mail utilisée pour sa commande, sélectionne la commande et les articles concernés, puis confirme sa demande.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernés, une fois leur emballage scellé ouvert : les taies d'oreiller et les bonnets de nuit. Tant que l'emballage scellé n'a pas été ouvert, le droit de rétractation s'applique pleinement.

9. Retours et remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, Céla rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif de la livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à preuve d'expédition de celui-ci.

Les frais de retour sont pris en charge par Céla. Selon le cas, une étiquette de retour prépayée est fournie au client, ou l'affranchissement lui est remboursé sur justificatif. Le client est invité à contacter Céla avant tout renvoi afin d'obtenir l'adresse de retour et les instructions ; à défaut, la prise en charge des frais ne peut être garantie.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d'origine et avec son scellé intact. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; le remboursement peut alors être partiel.

10. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts de la chose vendue résultant d'un vice caché, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

— bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
— est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter Céla à l'adresse courtoisnoa.business@gmail.com.

11. Responsabilité

Céla ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité de Céla, accessible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée préalablement à Céla, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Céla : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Céla en priorité afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours à la médiation de la consommation ou aux juridictions compétentes.

15. Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Noa Courtois — Céla, 11 Rue du Chatelard, 25360 Magny-Châtelard, France — courtoisnoa.business@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.